Novembre 2023 : Good COP ou Bad COP?
Exfiltrées (version française)
“Pendant que nous nourrissons l’incendie de la maison, nous vous invitons à regarder un match de ping pong” 🏓. Alors que s’ouvre aujourd’hui la COP28 à Dubaï, cette image pourrait résumer ce qui se joue réellement dans les politiques actuelles de lutte contre le réchauffement climatique.
Comment faire la part des choses dans cet épais nuage de fumée? C’est la question centrale de notre numéro de Novembre.
Bonne lecture et merci à tous nos nouveaux abonnés! N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires, remarques et suggestions.
Au sommaire de cette édition :
Rubrique Grand Angle : Les COP - un écran de fumée?
Rubrique Du Savoir Aux Actes : La mobilisation citoyenne au service du collectif
Rubrique Coup de Coeur : La campagne de l’Ademe qui fait mouche
GRAND ANGLE 💡- Les COPs: comment les effets d’annonce détournent notre attention des politiques anti-climat
Un peu d’histoire…
Reprenons l’historique des discussions internationales qui se sont mises en route après la publication du premier rapport du GIEC en 1990. A l’origine, l’objectif de ces discussions était d’amener les Etats à s’engager à mettre en œuvre les réductions des émissions de CO₂ nécessaires à la limitation du réchauffement climatique en prenant en compte la notion de justice climatique.
La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (entrée en vigueur en 1994 suite au Sommet de la Terre de Rio) intègre dès son préambule la notion de justice climatique, notant que “ la majeure partie des gaz à effet de serre émis dans le monde par le passé et à l'heure actuelle ont leur origine dans les pays développés”, et que “les émissions par habitant dans les pays en développement sont encore relativement faibles (...) la part des émissions totales imputable aux pays en développement ira en augmentant pour leur permettre de satisfaire leurs besoins sociaux et leurs besoins de développement”.
Seuls les pays développés s’engageaient donc à réduire leurs émissions au niveau de 1990 d’ici l’an 2000 et l’article 3.1 mentionne les principes d’un fonctionnement “ sur la base de l'équité et en fonction des responsabilités communes mais différenciées et de leurs capacités respectives”.
Pourtant, en 1997, premier renvoi de la balle par les Etats-Unis, qui en amont de Kyoto, excluent de s’engager à réduire leurs émissions si les pays en développement ne font pas de même. Un accord de dernière minute est signé par Al Gore, les Etats-Unis ayant obtenu la mise en place d’un marché du carbone entre Etats1 pour accorder plus de flexibilité quant à l’atteinte des objectifs. On s’accorde sur une réduction de 5% des émissions d’ici 2012 vs 1990 pour les seuls pays développés, et les objectifs sont différenciés par pays.
Malgré des objectifs bien insuffisants pour éviter les pires conséquences du réchauffement climatique, certains pays ne les atteignent qu’en raison de graves crises économiques. De plus, le mécanisme de marché du carbone s’avère contre-productif, les excédents de la Russie (-40% vs un objectif de maintien) étant massivement revendus à bas prix 2, permettant à de nombreux États de tenir leurs engagements sans vraiment décarboner. En outre, aucune sanction n’est mise en place pour ceux qui ne respectent pas leurs engagements. Le Canada par exemple, qui connaît le boom des sables bitumineux et augmenté ses émissions de 30%, préfère quitter le protocole en 2011 plutôt que de devoir rendre des comptes.
A l’occasion de la COP15 à Copenhague en 2009, alors qu’Obama avait évoqué dans son programme la mise en place d’objectifs contraignants pour les plus gros émetteurs (US, Chine, Inde, UE et Russie), la confrontation Chine vs USA condamne l’accord à l’échec. On parle certes de l’objectif des 2° et de la promesse de 100 milliards par an pour financer la transition dans les pays en développement, mais aucun calendrier et aucun objectif de réduction n’est mis en place. Pour beaucoup, cet échec préfigure l’abandon de l’approche descendante de partage de l’effort sur la base d’un grand objectif global commun.
La COP21 à Paris en 2015, que beaucoup ont vu comme un succès, entérine le principe d’engagement volontaire des États (approche “bottom-up) sans obligation ni sanction, et sans qu’aucune règle de partage des efforts ne soit plus mentionnée. Et comme un “running gag”, Trump fraîchement élu s’empresse d’annoncer sortir de l’accord en 2017.
En conclusion: l’histoire semble démontrer que les COP se résument à un jeu de renvoi de balle tout en ayant l’air de faire progresser les choses, en changeant le moins possible le statu quo. Les COP successives ont donné l’impression d’élever les ambitions, tout en perdant leur caractère contraignant et en délaissant le principe de la justice climatique. Chaque état est libre de fixer ses objectifs, et peu importe si la somme des objectifs est insuffisante, et si les promesses sont vagues et lointaines dans le temps. Ainsi, chaque État est fortement incité à s’en tenir à un dénominateur commun qui est le moins disant possible.
🏆On connaît déjà les perdants, et les mauvais joueurs
Si le ping-pong vous intéresse quand même, on peut essayer de comprendre à quel point le jeu est biaisé.
Ce graphique du think-tank EcoEquity3 permet de constater la distance flagrante entre la part “juste” des réductions d’émissions de chaque grand pays ou groupe de pays (en vert) et leurs promesses actuelles (NDC= Nationally Determined Contribution, en français contribution déterminées au niveau national). La notion de part “juste” s’entend par la conjonction des facteurs de responsabilités (émissions historiques depuis 1850 et 1950) et par la capacité à investir dans la transition (liées à des seuils de PIB).
Comparison of mitigation fair shares (green band) and NDC pledges (red lines). For reference, 2030 projected emissions levels are also shown (grey bar) as indicative illustration of the level of effort required for full decarbonization (all figures in tonnes of CO2eq per capita of mitigation below baseline in 2030)
La barre verte correspond au rythme de réduction des émissions nécessaires pour décarboner de manière “juste”, c’est à dire à un rythme permettant de compenser une partie des émissions historiques, et pas seulement les émissions actuelles (en blanc). Ainsi, on voit que les Etats-Unis et l’Union Européenne devraient multiplier leur taux de réduction par 3 pour être en ligne avec les principes de justice climatique. Pour le Japon, il faudrait multiplier l’effort par 15. En revanche, on voit que les engagements de la Chine et de l’Inde sont en ligne.
Les grands perdants sont les États insulaires et les pays les plus pauvres, en première ligne des dérèglements climatiques et dont la contribution aux émissions historiques et actuelles est minime.
Pour rappel, les 100 milliards par an promis pour soutenir leur transition et adaptation ont, d’après un rapport de l’OCDE de mi-novembre probablement été versés (avec deux ans de retard), mais le secrétaire général de l'OCDE Matthias Cormann rappelle que “« d'ici 2025, on estime que les pays en développement auront besoin d'environ 1.000 milliards de dollars par an pour les investissements climatiques, ce chiffre passant à environ 2.400 milliards chaque année entre 2026 et 2030 ». On est loin du compte.
🔎Où en est-on sur l’objectif global initial?
D’après le rapport du groupe de recherche indépendant Climate Action Tracker, les politiques actuelles des États signataires des Accords de Paris placeraient le climat sur une trajectoire de +2,7 degrés C (si elles étaient maintenues, ce qui n’est pas gagné4).
Il est révélateur de voir qu’il existe encore des dimensions sur lesquelles les indicateurs de la transition vont dans la mauvaise direction, parfois en raison de politiques anti-climat. Le démontre que:
sur 42 indicateurs de progrès vers la transition, seul un a progressé en ligne avec les objectifs (part des véhicules électriques dans les ventes de voitures individuelles),
six progressent à un rythme trop lent par exemple la part du solaire et de l’éolien dans la génération d'électricité),
24 à un rythme bien trop lent (réduction de la consommation de viande de ruminants, par exemple).
Plus alarmant encore, 6 indicateurs vont dans le mauvais sens: la part de la voiture dans les trajets individuels (on “adore” un peu trop la bagnole), et surtout le financement public des énergies fossiles, qui a presque doublé depuis 2020:
Nous assistons au triomphe de la logique de l’“en même temps”: les politiques publiques affichent un discours vert tout en soutenant massivement le monde d’avant.
🌡️Résultat à la mi-temps: Climat: +1,1° / Humanité: 0
Le dernier rapport du GIEC est sans appel: pour viser 1.5°C à la fin du siècle nous devrions atteindre -43% d'émissions en 2030 par rapport à 2019. L'ONU a récemment fait le point à partir des données et engagements rassemblés auprès des Etats signataires de l'Accord de Paris et nous en serions en 2030 à... -2%.
Dans ce dilemme du prisonnier à grande échelle où chacun cherche à minimiser sa contribution à l’effort collectif, nous sortirons tous perdants.
Pour changer le cours des choses, il faudrait qu’une bonne part des citoyens prenne conscience et exprime que ces efforts sont acceptables et souhaitables, et qu’ils sont prêts à les planifier dans le respect de la notion de justice climatique.
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DU SAVOIR AUX ACTES 🙋♂️- L’engagement citoyen au service d’actions collectives efficaces
Savez-vous à quel évènement correspond le 22 avril 1970 ? C’est la première Journée de la Terre (« Earth Day ») organisée à la suite des ravages de la marée noire en Californie. A l’époque, pas moins de 20 millions d'Américains de toutes origines et bords politiques avaient manifesté dans les rues et sur les campus universitaires.
53 Journées de la Terre et 6 rapports du GIEC plus tard, l’action citoyenne en faveur du climat semble s’être considérablement essoufflée et l’ESG est pris dans la tourmente de la polarisation politique.
✨Lueurs d’espoir ✨
Malgré ce triste constat, des leviers individuels puissants peuvent être utilisés pour soutenir l’action collective. Dans un article éclairant, Julia Steinberger, professeur d’économie à l’université de Lausanne (qui a fait sienne cette citation de Rabelais « La science sans conscience n’est que ruine de l’âme »), détaille l’exemple de Guillermo Fernandez, informaticien et père de famille ordinaire, sans aucun précédent activiste, qui s’est lancé dans une grève de la faim en 2021 après avoir lu un rapport du GIEC. Sa revendication était simple : l’organisation d’une rencontre entre les auteurs du GIEC et les parlementaires suisses. Au bout de 39 jours, il a obtenu gain de cause.
Que nos lecteurs se rassurent ! L’idée n’est pas ici de prôner des grèves de la faim en masse mais bien de démontrer comment le succès de certaines actions individuelles peut infléchir le parcours collectif. Quelques exemples :
Les actions en justice
Au cours des cinq dernières années, le nombre de procès liés à l’écologie a doublé5. Parmi les acteurs incriminés :
👉Les États
Le premier contentieux a été mené aux Pays Bas par la Fondation Urgenda. En 2019, la décision du tribunal de la Haye a rendu un jugement historique, reconnaissant pour la première fois l’obligation pour un État de se conformer aux objectifs de réduction des gaz à effet de serre6. Les Pays-Bas ont depuis mis en place des plans climatiques et cibles de réduction plus ambitieuses7.
L’État Français a, quant à lui, été condamné pour préjudice écologique en 2021, suite à une plainte déposée par 4 associations8.
En Belgique, 11 individus ont initié “l’Affaire Climat”, finalement soutenue par 60 000 citoyens9.
Aux Etats-Unis, un groupe de 16 jeunes a remporté cet été une victoire inédite. Un juge du Montana a déclaré inconstitutionnelle une loi interdisant à l’administration de prendre en compte les conséquences des émissions de gaz à effet de serre pour l’obtention de permis.
👉 Les entreprises
Affaire Shell- En 2021, un tribunal hollandais a condamné la multinationale à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d'ici 2030. Cette victoire a créé un précédent10.
Greenwashing- récemment, de nombreuses actions en justice ont condamné des publicités trompeuses. Par exemple KLM qui a dû sa supprimer campagne invitant les clients à "voler de manière responsable". Ou encore Arla Foods qui s'est vu interdire par un tribunal d'utiliser l'expression "empreinte nette zéro" pour la vente de ses produits.
👉 Quels résultats ?
Parmi le déluge des procès climatiques, de nombreux restent sans suite. La longueur et la complexité des procédures sont autant de freins majeurs. De plus, les lois pour renforcer la responsabilité des entreprises en matière d’ESG restent peu contraignantes11.
Néanmoins, ces procès ont aussi de nombreux impacts :
Evolution du droit. La responsabilité des entreprises pour les émissions de « Scope 1 et 2 » est à présent largement admise. Concernant les émissions « Scope 3 » (indirectes), le jugement de l’affaire Shell peut constituer une évolution majeure pour la jurisprudence.
Pertes financières. Une étude de la London School of Economics, publiée en 2021 et analysant les conséquences de plus de 100 procès climatiques a démontré que les condamnations affectaient négativement les cours de bourse.
Portée médiatique. Les actions en justice offrent souvent une puissante tribune (justifiée ou non selon les cas), qui a le mérite d’amener les enjeux climatiques sur le devant de la scène. D’autres moyens peuvent compléter ce dispositif.
Les pétitions
Outil éprouvé de sensibilisation, la pétition permet d’accroitre la portée des causes climatiques, en complément des actions juridiques parfois trop techniques pour susciter un engagement de masse. Ainsi, le vote concernant l’Affaire du Siècle contre l’État Français a été la pétition la plus populaire de l’Histoire de France, avec 2 millions de signatures recueillies. A l’échelle Européenne, le forum “ECI” permet aux citoyens d'inviter la Commission à proposer une nouvelle législation dans des domaines relevant de sa compétence. À ce jour, 9 demandes ont été soumises à la Commission après avoir atteint le seuil d'un million de signatures.
Autres exemples :
Cet été le vote in-extremis du Parlement Européen sur la loi de restauration de la Nature a été sauvé par une forte mobilisation citoyenne, avec plus d'un million de signatures et de nombreuses tribunes qui ont fait pression sur les euros-députés.
Une pétition initiée par l’association Bloom, qui œuvre pour combattre le chalutage profond, a recueilli plus de 900 000 signatures et poussé plusieurs enseignes de la grande distribution à cesser la commercialisation des poissons d’eaux profondes.
Engagez-vous !
Une cause vous touche ? A vos claviers !
La liste des pétitions live sur le Site de l’ICE est disponible ici.
La plateforme change.org recense les initiatives citoyennes locales.
Les études sociologiques concordent : si au moins 25 % de la population d'une communauté change ses comportements et son rapport à la norme, le groupe suivra. La somme de nos engagements individuels sera le socle d’une société qui bifurque!
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💚 COUP DE CŒUR : “Dévendeur”, la campagne de l’Ademe qui fait mouche
Lancée quelques jours avant Black Friday, cette série de 4 courts spots publicitaires responsabilise le consommateur sur le ton de l’humour.
Avons-nous vraiment besoin de cette nouvelle perceuse, lave-linge, smartphone, ou alors que d’autres alternatives (location, seconde main) sont disponibles? : telle est la question posée par ce “dévendeur” irrévérencieux
Tollé ou buzz ? La campagne a fait couler beaucoup d’encre et subi les foudres de l'Alliance du Commerce, l'Union des Industries Textiles (UIT) et l'Union française des industries Mode et Habillement (UFIMH) qui ont menacé l’Ademe d’une action en justice. Bruno Le Maire, quant à lui, a jugé l’initiative «maladroite». D’autres acteurs, comme le Mouvement Impact France trouve la campagne utile pour encourager les consommateurs à consommer moins pour consommer mieux.
Jugez par vous même!
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Références de ce numéro
Dans le cadre du protocole de Kyoto, 3 mécanismes de flexibilité ont été créés pour aider les pays à atteindre leurs objectifs:
- le Système International d’échange (SIE) permettant la vente entre Etats de surplus de quotas non atteints,
-le Mécanisme de mise en Œuvre Conjointe (MOC) permettant d’acheter des crédits carbone,
-le Mécanisme pour le Développement Propre (MDP) permettant de générer des crédits de réduction à partir de projets de réduction dans les pays en développement https://climat.be/politique-climatique/internationale/protocole-de-kyoto-2008-2012/mecanismes-de-flexibilite http.s://academy.sustain-cert.com/topic/after-kyoto-protocol/
La Fédération de Russie a réussi à vendre 238 millions de tonnes d’équivalent CO2. Le prix du CO₂ dans chaque projet variait, mais, en règle générale, il était inférieur à 10 dollars la tonne. Source: https://www.cairn.info/revue-l-europe-en-formation-2016-2-page-39.htm#no5
Comme on a pu le voir au Royaume-Uni, où le PM Sunak a évoqué le retardement de l’interdiction des véhicules à moteurs thermiques, et même en France où le Président Macron a appelé en mai à une « une pause réglementaire européenne » sur les normes environnementales, au nom de la compétitivité
Rapport de 2023 , programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP) et l’Université de Columbia à New York, 884 procès enregistrés en 2017 vs près de 2,500 as aujourd’hui.
Source : Dalloz, Suite et fin de l’affaire Urgenda : une victoire pour le climat. Le tribunal a jugé que les objectifs néerlandais de réduction des émissions étaient insuffisants par rapport à la Constitution, aux normes de l'UE, aux principes de la Convention européenne des droits de l'homme, à l'obligation de ne pas nuire en droit international, ainsi qu'aux principes d'équité, de précaution et de durabilité de la CCNUCC et de l'Accord de Paris. Le juge a fait référence aux cadres juridiques liés à la lutte contre le changement climatique, comprenant la CCNUCC, le Protocole de Kyoto, l'amendement de Doha et les décisions de la COP, pour determiner les engagements précis de l'État néerlandais
https://www.euronews.com/green/2023/04/27/how-the-netherlands-plans-to-spend-28bn-on-slashing-emissions-by-2030
Cette procédure a été initiée par l’association militante “Notre Affaire à tous” qui pratique une approche contentieuse couplée à des actions de de droit prospectif, notamment en faveur d’une réforme constitutionnelle visant à intégrer le climat et les limites planétaires dans l’article 1 de la Constitution. Selon le verdict, l’Etat Français avait jusqu’au 31 décembre 2022 pour rattraper les 15 millions de tonnes de CO2 émises en trop entre 2015 et 2018 par rapport à ses propres objectifs, contenus dans la Stratégie nationale bas-carbone. Les ONG à l’origine de l’Affaire du siècle envisagent la prochaine étape : réclamer le versement d’astreintes financières. https://www.ouest-france.fr/environnement/rechauffement-climatique/inaction-climatique-ou-en-est-l-affaire-du-siecle-depuis-la-fin-du-delai-accorde-a-l-etat-41df0eb2-9008-11ed-af5c-ce2ec03faf2a
Malgré une condamnation en 2021, l’Etat Belge n’a pas suivi les objectifs : une nouvelle procédure est envisagée.
L’Affaire Shell a encouragé de nombreuses autres actions en justice à l’égard des compagnies pétrolières
Par exemple la loi française sur le devoir de vigilance crée une obligation de moyens mais non de résultats (le texte européen est plus contraignant.).